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Protection - 2007 : Stella et Natura 2000...

Natura 2000 : « On achève bien le réseau »…

par David Facon, administrateur secrétaire du GDEAM

Connaissez-vous le programme européen Natura 2000 ? Il vise à mettre en place «un ensemble de sites naturels à travers toute l’Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats». Objectif annoncé : «préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union et assurer la bonne conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire»1.

Comme tous les pays de l’Union, la France doit donc désigner auprès de la Commission Européenne un certain nombre de sites représentatifs de la richesse et de la diversité de son patrimoine naturel, qui devront faire l’objet de mesures conservatoires particulières pour la préservation de la biodiversité. Notoirement en retard dans le processus de désignation, notre pays s’exposait à des condamnations par la Cour de Justice européenne. Le 23 novembre 2004, le Ministère de l’Ecologie adressait une circulaire aux services de l’Etat afin de relancer le processus de désignation des sites et « achever le réseau Natura 2000 d’ici 2006 »2. Le Ministère citait alors les «dunes maritimes des rivages atlantiques, de la Mer du Nord et de la Baltique» parmi les «espèces et habitats insuffisamment représentés». En 2006, tout va très bien si l’on en croit la communication du M.E.D.D. : «le réseau Natura 2000 français s’agrandit» (02/04/2006), «la France tient ses engagements» (04/05/2006).

Voilà pour la vitrine, passons à l’arrière-boutique…


Considérez-vous que la construction de lotissements dans les habitats de la faune et de la flore sauvage d’une zone Natura 2000 contribue à leur «bonne conservation» et fasse partie d’une gestion appropriée de la biodiversité ? Vraisemblablement pas.

C’est pourtant exactement ce qui se produit dans la station balnéaire de Stella-Plage (Pas-de-Calais) où deux permis de construire successifs ont été récemment délivrés dans le périmètre du site Natura 2000 n°FR3100481, dit «dunes et marais arrière-littoraux de la Plaine Maritime Picarde».

C’est après bien des tergiversations que le périmètre de ce site proposé par la France à la Commission Européenne avait été arrêté : à l’issue de multiples «consultations», près des deux tiers du périmètre de référence proposé par les scientifiques avaient été exclus de la zone Natura 2000. Le périmètre retenu in fine était amputé de la totalité des « marais arrière-littoraux » et de plusieurs dizaines d’hectares de dunes et de prairies humides que les élus locaux entendent réserver au « développement durable » de l’urbanisation.

On pouvait raisonnablement espérer que ce qui restait serait au moins soustrait à l’appétit des bétonneuses. On se trompait…


Début 2006, deux permis de construire successifs sont affichés à Stella-Plage dans des secteurs de dunes boisées à la limite de la zone urbaine. Bien que situées au bord de la route – par définition, il faut bien que les sites naturels s’arrêtent quelque part - les deux parcelles sont bel et bien inscrites dans le périmètre Natura 2000.

Après enquête, le Groupement de Défense de l’Environnement de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer, association locale qui se bat depuis des années contre le bétonnage des dunes, réalise l’énormité de la «bavure» : plusieurs publications scientifiques signalaient déjà l’intérêt patrimonial de ces terrains, intérêt reconnu par l’Etat par l’intégration de ce massif dunaire au catalogue des «Zones d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique». Jusqu’ici, rien que de très habituel : le bétonnage des Z.N.I.E.F.F. est une pratique courante qui fait souvent l’objet d’une grande compréhension des services de l’Etat, voire parfois de certains tribunaux3. Mais là où la goutte d’eau fait déborder la bétonneuse, c’est lorsque les militants associatifs s’aperçoivent que les deux permis vont amputer la zone Natura 2000 de plusieurs milliers de mètres carrés. Comble du cynisme, le permis de construire prévoit en guise de mesure compensatoire la généreuse rétrocession d’une partie de la parcelle au Conservatoire du Littoral. Un marché de dupes rapidement entériné par les services de l’Etat, qui n’y ont apparemment vu que du feu.


Le 1er avril 2006, le G.D.E.A.M. saisit le maire de la commune d’un recours gracieux et demande l’annulation du premier permis de construire, un lotissement de 12 maisons. En matière d’urbanisme, le contentieux avec la mairie est déjà sévère : en 1999, l’association avait obtenu du Tribunal Administratif de Lille l’annulation d’une révision du Plan d’Occupation des Sols censée intégrer les dispositions de la Loi Littoral, mais qui planifiait toujours en réalité le bétonnage de vastes zones naturelles dans une commune qui a déjà consommé près des trois-quarts de ses espaces dunaires. La commune aurait alors dû remettre en chantier « dans les plus brefs délais » un nouveau P.O.S. Pourtant, sept ans après l’annulation, c’est toujours sur la base du vieux P.O.S. de 1983, illégal au regard de la Loi Littoral, que la mairie délivre des dizaines de permis de construire chaque année sans que l’autorité préfectorale semble s’inquiéter de cette situation ahurissante.

Le G.D.E.A.M. n’a jamais reçu de réponse du maire à son recours gracieux et le Préfet du Pas-de-Calais, informé de la situation, se déclare incompétent pour agir du fait du dépassement du délai de contrôle de légalité. Dans l’intervalle, le terrain a été prestement défriché et un panneau publicitaire affiché pour mettre en vente les habitations sur plan. Quelles que soient les suites juridiques de cette affaire, c’est encore la politique du fait accompli qui s’imposera dans les faits.

2006 : la dune défrichée

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2007 : la dune bétonnée

Natura_2000_Stella_1b_17_mai_07.jpg


juillet 2007 : la dune "menace"!!! les constructions

Natura_2000_Stella_2a_17_mai_07.jpg

Tout indique aujourd’hui que, comme dans bon nombre d’autres communes littorales, élus et promoteurs attendent avec une impatience de moins en moins maîtrisée les «aménagements» de la loi promis par la Commission Parlementaire Deprez en 2004, dont l’objectif à peine voilé est de «remettre la Loi Littoral en conformité avec les projets d’urbanisme des élus locaux».

Devant une telle démission de l’autorité de l’Etat, n’était-il pas prévisible que les zones Natura 2000 finissent elles-aussi par faire l’objet de coups de canifs dans le contrat ?



1 source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

2 id. 1

3 la désignation d’un site en Z.N.I.E.F.F. n’est assortie paradoxalement d’aucune mesure légale de protection, ce qui aboutit souvent à réduire le catalogue des Z.N.I.E.F.F. à un simple inventaire avant liquidation. Pour éviter cette dérive, le G.D.E.A.M. avait déposé en 1995 un dossier argumenté de demande d’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope pour ce site auprès de la préfecture du Pas-de-Calais… dossier qui a été prestement enterré malgré les assurances données par ailleurs aux représentants de la Direction Régionale de l’Environnement.





Date de création : 08/08/2007 @ 10:13
Dernière modification : 05/07/2011 @ 18:16
Catégorie : Protection
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