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2011 . 16 août - 16 sept - Parc naturel marin : éléments de réflexion

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Parc Naturel Marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche


La mise à l'étude du parc naturel marin a été décidée, par arrêté ministériel du 19 février 2008 et placée sous la responsabilité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, du préfet de région Picardie, et du préfet du Pas-de-Calais.

Enquête publique du 16 août au 16 septembre 2011

Aires Marines Protégées, Parc Naturel Marin...



 L'Agence des Aires Marines Protégées et ses missions

Créée par l'article 18 de la Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, l'Agence des Aires Marines Protégées est un établissement public à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer .
L’Agence des aires marines protégées a pour missions principales :
• l’appui aux politiques publiques pour la création et la gestion d’aires marines protégées,
• l’animation du réseau des gestionnaires d’aires marines protégées,
• la gestion des moyens humains, techniques et financiers mis à disposition des parcs naturels marins, ou d’autres aires marines protégées qui lui seraient confiées,
• l’appui technique aux conventions de mers régionales (Caraïbes, Atlantique nord-est, Méditerranée, océan Indien, Pacifique sud et Antarctique).


Qu'est-ce qu'une aire marine protégée ?

"De façon générique, une aire marine protégée est un espace délimité en mer au sein duquel un objectif de protection de la nature à long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en oeuvre :
suivi scientifique, programme d’actions, chartes de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementations, surveillance, information du public, …
Dans une conception large qui est celle retenue ici, l’objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé (utilisation et exploitation durables)."

Source : Stratégie nationale pour la création d’aires marines protégées 2007


  Pourquoi une aire marine protégée ?

"Parmi les finalités, sans chercher l’exhaustivité ni donner un sens à l’ordre de présentation, citons :
- La protection ou la reconstitution de ressources halieutiques
- La protection d’espèces ou d’habitats rares et menacés
- La préservation d’un ensemble d’habitats remarquables
- La protection de la biodiversité
- Le maintien des capacités d’écosystèmes clés pour les ressources halieutiques, conchylicoles ou pour des espèces patrimoniales
- La gestion durable d’un milieu naturel soumis à de multiples usages
- La protection d’un cadre préservé à forte attractivité touristique
- La restauration de milieux dégradés
- La mise en place de mesures écologiques compensatoires à des activités ou installations destructrices
- Un espace de référence scientifique
- …"
Source : Stratégie nationale pour la création d’aires marines protégées 2007


Diversité des Aires Marines Protégées
  • parties marines des parcs nationaux
  • parties marines des réserves naturelles
  • parties marines des arrêtés de protection de biotope
  • parcs naturels marins (PNM)
  • parties marines des sites Natura 2000
  • parties maritimes du domaine du conservatoire du littoral
  • en outre, selon l’article R. 334-1 du code de l’environnement :

« les catégories d’espaces marins dont la protection, la restauration et la gestion durable requièrent des mesures réglementaires ou contractuelles ou un programme d’actions »
(sur décision du ministre de tutelle après avis du CA de l’Agence)

 


Parc Naturel Marin
Article L334-3

Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté de l'Etat et, le cas échéant, en continuité avec celles-ci, dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin. La création de parcs naturels marins situés en partie dans les eaux sous juridiction de l'Etat tient compte des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, notamment de sa partie XII.

Le décret créant un parc naturel marin est pris après enquête publique. Il fixe les limites du parc et la composition du conseil de gestion et arrête les orientations de gestion du parc naturel marin.


Au vu des finalités des aires marines protégées et des parcs naturels marins, la protection du milieu marin est au coeur des préoccupations du projet. En ce sens, les associations de protection de la Nature ne peuvent que se réjouir à condition que cet outil de gestion "intégrée" parvienne effectivement à faire entendre la voix de la Nature. Les avis simples ou conformes que le Parc sera susceptible de délivrer mettront en lumière sa capacité effective à s'engager dans des démarches de préservation du patrimoine naturel.

Le calendrier de l'enquête publique


La période du 16 août au 16 septembre a été choisie pour permettre aux vacanciers comme aux autochtones de participer à l'enquête. L'intention est louable mais portera-t-elle ses fruits , il est permis d'en douter, la période des vacances n'étant sans doutes pas très mobilisatrice.

L'information du public sur le patrimoine biologique


Il est clair que les objectifs des aires marines protégées et des parcs naturels marins sont fondamentalement des objectifs de protection du patrimoine écologique, biologique. Dans ces conditions, on peut regretter que l'information en la matière, aussi pertinente et intéressante soit-elle, reste trop générale. En effet une meilleure connaissance de ce patrimoine, localisation de la diversité des espèces, estimations de la productivité biologique des milieux, sont nécessaires pour avoir un "avis" sur la pertinence des limites retenues pour le PNM.

Les limites du parc

Consulter la carte du périmètre proposé...
Parmi les questions qui se posent :
La limite nord a-t-elle un sens ? ne faut-il pas revendiquer que la partie maritime du site des caps soit incluse dans le PNM ?
La limite vers le large est-elle satisfaisante ? Correspond-elle aux enjeux du patrimoine biologique?

La contribution du domaine terrestre à la qualité écologique des eaux marines


Le nécessaire respect des zones humides

Les divers estuaires, exutoires des eaux intérieures, ont une contribution importante à la qualité du 'fleuve côtier" qui longe le littoral. La réalisation des objectifs du PNM passe nécessairement par la volonté des territoires terrestres riverains d'améliorer leur propre qualité environnementale. Les indicateurs de qualité concernant les eaux continentales de surface ou souterraines les classent globalement dans un état moyen ou mauvais. Le respect et la fonctionnalité des zones humides qui contribuent à la dépollution...gratuite... des eaux douces sont donc des objectifs majeurs et obligés pour atteindre les objectifs du PNM. En particulier, les élus doivent s'opposer aux remblaiements illégaux qui se produisent encore en masse, sur leurs territoires, dans les basses vallées des fleuves côtiers, par exemple. Ils doivent également exercer leur pouvoir d'élus pour s'opposer aux implantations sauvages et illégales de chalets, mobil-home... non assainis en zones humides.

Le nécessaire contrôle de l'urbanisation
.....

DPM, zone intertidale et activités de loisirs...
 
schema_dpm.jpg


Le domaine public maritime qui a une définition juridique englobe la zone intertidale, la zone de balancement des marées de l'estran qui est massivement fréquentée par les usagers de loisirs de bord de mer.

La mise en cohérence des activités de loisir qui se pratiquent sur le littoral et des objectifs fondamentaux du parc naturel marin posera le problème des activités de loisirs motorisés, en particulier : moto, jet-ski...
La promotion des activités de loisirs aux pratiques douces est une nécessité et on n'imagine pas, par exemple, que les évènements motorisés sur le DPM tels que l'enduropale ou les beach-cross ne fassent pas l'objet d'avis négatifs dans le cadre du parc naturel marin. Le problème se posera également de l'avis relatif aux évènements sportifs de masse qui amènent des effectifs considérables sur des sites fragiles.

Il nous semble nécessaire de préciser ce que l'on entend par "loisirs durables". L'expression loisirs à pratiques "douces" est déjà plus explicite . Promenade, randonnée, canoë sont des exemples d'activités aux pratiques "douces".
On peut d'ailleurs s'étonner que promenade et randonnée soient si peu citées dans le dossier d'enquête eu égard au nombre considérable de personnes concernées sur l'estran.

Ci-dessous une des doubles-pages du dossier : "Carte d'identité de l'espace marin"

 dossier-enq-identite-espace-marin-540.jpg

On ne peut que s'étonner que dans la partie "la mer et les hommes", les simples citoyens qui ne sont ni pratiquants de sports spécifiques, ni pêcheurs, ni chasseurs....  soient tout simplement inexistants, niés. Les amateurs de nature ne sauraient être assimilés aux touristes !
Que dire de l'absence de référence aux associations de découverte de la nature, de protection de la nature ? Pour un projet de Parc naturel marin qui se targue de faire de la protection, faire table rase des amateurs de nature et des protecteurs de la nature  n'est pas admissible.


Les orientations de gestion proposées

Consulter le dossier d'enquête en ligne...

Les lignes qui suivent comportent entre guillemets des "extraits du dossier d'enquête" citant les 8 orientations retenues. Pour certaines orientations, la double page du dossier d'enquête est incluse en encadré qui permet d'accéder, par un clic, au détail de l'orientation.

- 1 Connaissance
"Faire du parc naturel marin un secteur de référence pour la connaissance et le suivi partagés de l’état et de l’évolution du milieu marin ainsi que des activités humaines en interaction avec celui-ci, notamment, pour les estuaires et les bancs de sable sous-marins."

- 2 Protection des écosystèmes et du patrimoine naturel
"Protéger, maintenir en bon état de conservation et si besoin restaurer le patrimoine naturel, exploité ou non, ainsi que les fonctionnalités multiples et originales des écosystèmes, en particulier, les nourriceries et les frayères, les couloirs de migration en mer et à l’interface terre/mer, dans et à l’ouvert des estuaires."

 dossier-enq-protection-540.jpg

En matière de protection, les objectifs sont bien timides, tièdes, alors que par ailleurs (orientation 6) le projet soutient fortement le développement des activités. Nous attendons la même détermination à "développer" la protection qu'à développer les activités déclarées "durables".
Il faut plus de protection dans les estuaires, dans celui de la Canche en particulier, pour que les estuaires remplissent mieux leurs fonctions, celle de halte migratoire, par exemple.


 - 3 Bon état écologique des eaux marines
"Contribuer à l'évaluation et à l’amélioration de l'état écologique des eaux marines du parc naturel marin, et en particulier à l'observation et à la gestion de la mobilité hydro-sédimentaire, importante pour le bon état des habitats marins et pour conserver le caractère maritime des estuaires."

 dossier-enq-bon-etat-ecologique-540.jpg

Comment la contribution du domaine terrestre à la qualité des eaux sera-t-elle appréhendée?
Quelle sera la position du PNM par rapport aux travaux en Baie d'Authie ? Les  options de dépoldérisation, de recul stratégique, seront-t-elles travaillées, approfondies, réellement envisagées ?

 - 4 Gestion coordonnée des espaces protégés et des milieux aquatiques
"Faciliter et soutenir, au sein de cet espace marin et estuarien, une gestion coordonnée, partenariale des espaces protégés en mer, ou bien encore contigus à la mer ou connectés aux milieux aquatiques littoraux."

- 5 Développement durable de la pêche
Mettre en valeur et soutenir les activités de pêche visant une exploitation durable des ressources, dans le respect des milieux et en confortant le rôle social et économique de la pêche, enjeu majeur local.

 - 6 Développement durable des usages dans les estuaires, sur l’estran et en mer
"Mettre en valeur et développer durablement, les activités vivant raisonnablement des ressources vivantes, minérales ou énergétiques de la mer, les usages de loisirs et les usages traditionnels porteurs de l'identité maritime, en oeuvrant pour une cohabitation équilibrée de tous, en restant ouvert à l'innovation et à de nouveaux usages."

 dossier-enq-dd-usages-540.jpg

Cette orientation affiche nettement la volonté de développer les activités et de soutenir la chasse. Développer, en particulier, les activités sportives sur l'estran et en mer ne peut s'envisager sans développer des équipements terrestres en bord de mer ...
Comment par ailleurs "soutenir" la chasse tout en préservant mieux la faune puisque c'est une amélioration de la situation du vivant que le PNM doit viser ?

- 7 Préservation du patrimoine culturel en lien avec la gestion du milieu marin
"Mieux connaître et faire connaître les paysages marins et sous-marins, ainsi que l’histoire locale de la mer et de ses usages, liés à l'originalité des estuaires, de l'estran, à la mobilité particulière des côtes et des fonds, aux pratiques et savoir-faire traditionnels, aux risques marins, aux conflits historiques et aux activités spécifiques au détroit international."

- 8 Coopération avec les pays voisins
"Participer activement à une coopération technique avec les pays voisins pour une protection commune du milieu marin et un développement durable des activités maritimes dans le détroit international."

La composition du conseil de gestion

Les associations de protection de la nature qui défendent non pas un intérêt corporatiste mais l'intérêt général sont notoirement sous-représentées dans le projet.
En particulier, l'absence d'association environnementaliste généraliste est regrettable compte tenu de l'importance des enjeux liés à la zone intertidale et aux territoires terrestres riverains du PNM.

Ci dessous les membres proposés pour le conseil de gestion et l'équilibre des différents "collèges".

 pnm-composition-conseil-gestion-1-265.jpgpnm-composition-conseil-gestion-2-265.jpg

 pnm-composition-conseil-gestion-265.jpg

Nous craignons que la composition du Conseil de gestion qui minimise la place des associations de protection de la nature soit dans la lignée des orientations clairement annoncées de développement des activités qui se fera au détriment du patrimoine naturel.

- …


Date de création : 18/08/2011 @ 15:18
Dernière modification : 29/08/2011 @ 16:02
Catégorie : 2011 . 16 août - 16 sept
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Réactions à cet article


Réaction n°2 

par gdeam le 31/08/2011 @ 12:06

pour expliciter le message de "Canche"
consultez la page qui fait état des circonstances de la création du gdeam directement liée à la défense de l'estuaire de la Canche menacé par un projet de barrage touquettois :
http://www.gdeam.com/articles.php?lng=fr&pg=1016


Réaction n°1 

par canche le 30/08/2011 @ 19:42

black out complet sur la protection de la nature locale, celle qui dès 1972 se battait pour la reconnaissance de la baie de Canche, quand il était question de noyer les mollières au Touquet ! ahurissant !


 
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