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Juridique - 2011 Formation ICPE


Lgislation ICPE

Intervenante: Eve-Marie Ravassard, avocate
membre du rseau juridique de FNE
12 novembre 2011


La lgislation sur les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) a aujourdhui une place considrable dans la vie quotidienne et cest un volet fondamental du droit de lenvironnement. Nous y sommes tous confronts. Elle concerne les usines de toutes sortes, les exploitations agricoles, les dcharges, les carrires

En connatre les principaux contours, savoir identifier si une activit relve des ICPE, comprendre la nomenclature, les procdures de surveillance de lenvironnement, les procdures, les auteurs et les moyens de contrles nest pas inutile aux associations rgulirement aux prises avec ces installations.

La comprhension de la rglementation ICPE peut leur ouvrir des moyens dactions pour faire avancer la cause environnementale.

Supports de la formation
Ils ont t mis disposition par E-M Ravassard que nous remercions :


file/stages/support_formation_juridique_ICPE1a.pdf      4300 ko

file/stages/support_formation_juridique_ICPE2b.pdf   340 ko



Date de cration : 20/12/2011 @ 15:10
Dernire modification : 20/12/2011 @ 15:18
Catgorie : Juridique
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