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Protection - 2007 : Vallée de la Canche, toujours des remblaiements illicites...

Remblaiements de zones humides :
un sport local où les collectivités remportent la médaille...


Les zones humides sont des zones d’une valeur patrimoniale fondamentale pour la régulation et le stockage de l’eau, en particulier.


Rappel du cadre règlementaire

La préservation de ces zones est un des axes de la directive cadre européenne (DCE) de 2000 qui prescrit aux différents pays européens l’atteinte du bon état écologique des eaux continentales et littorales pour 2015.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatique (LEMA) du 30 Décembre 2006 fait de la préservation et de la reconquête des milieux humides l’un de ses objectifs. Les documents d’application de cette loi sortent en « rafale » depuis le début de l’année 2007 (29 décrets, 19 arrêtés, 15 circulaires en 2007).

Le SDAGE du bassin Artois Picardie maintenant finalisé, et qui reste à approuver, œuvre dans le même sens.

Le SAGE de la CANCHE dont le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) a été approuvé en Novembre 2007 par la Commission Locale de l’Eau (CLE) fait de la préservation et de la reconquête des zones humides l’un de ses objectifs majeurs.

Dans la basse vallée de la CANCHE, le bon respect de la réglementation générale relative aux zones humides est sous la responsabilité de la Mission Inter Services Eau (MISE), service préfectoral, assisté des gardes de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA, ex Conseil Supérieur de la Pêche : CSP).

Indépendamment de la protection générale, dans certaines zones humides, il y a une règlementation de l’urbanisme destinée à préserver les zones humides servant à l’expansion des crues de toute urbanisation et remblai ; il s’agit du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) de la basse vallée de la CANCHE, mis en place en 2003 sous l’autorité préfectorale. Le contrôle du bon respect du PPRI est assuré par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE).


Cela s'est passé en vallée de... la Canche...en 2007...

Cependant, dans notre belle vallée de la CANCHE, belle vallée surtout parce qu’il y subsiste une partie des zones humides originelles, le remblaiement des zones humides bat son plein en dépit de toutes les règlementations et des services préfectoraux qui doivent les faire appliquer.

Et, surprise, ce sont les collectivités locales, qui en principe sont le relais de la règlementation auprès de leurs administrés, qui commettent la majorité des infractions.

Un exemple : en 2007, sur 3 kilomètres à vol d’oiseau, 5 infractions graves sont relevées dont 3 sont commises par des collectivités.


- Neuville sous Montreuil « La Rèderie »

Creusement d’une mare et de fossés par un privé avec dépôts de la tourbe sur le site en pleine zone rouge du PPRI.

Suite à l’intervention de l’ONEMA les dépôts ont été évacués.


- Neuville sous Montreuil « marais de la Chartreuse »


Elargissement d’un fossé par un privé pour en faire un étang. Environ 3000 m2 de roselière sont sous 1mètre de déblais en pleine zone rouge du PPRI.

Après intervention de l’ONEMA et de la MISE les déblais devront être évacués hors zone humide et le sol devra être remis à son altitude d’origine.

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- Marles sur Canche « marais de la pâture à joncs » (près de la Rèderie)

Agrandissement d’une mare de chasse qui avait déjà été creusée illégalement en 2003 avec dépôts des déblais dans la roselière sur plus de 1mètre de hauteur et plus de 3000 m2 de surface avec, en plus, création de barrages sur les fossés pour faire monter le niveau d’eau. Il s’agit de terrains communaux en pleine zone rouge du PPRI.

Suite à l’intervention de l’ONEMA et de la MISE, la municipalité devra remettre les milieux en état (comblement de la mare et remise du sol à son altitude d’origine).

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Marles-marais-pature-joncs-4-vign278px.jpg Marles-marais-pature-jonc-5-vign278px.jpg



- Neuville sous Montreuil « carrefour de la déviation de la N1 et de la rue de Montreuil »

A 50 mètres des feux : en pleine zone rouge du PPRI, curage de fossés gérés par le Syndicat intercommunal « d’assainissement ?» des Marais de la Canche avec dépôts des terres sur berge sur une hauteur dépassant parfois 0.50m et sur plus de 1000m2 de surface.

Pour l’instant il n’y a pas eu d’intervention de services de l’Etat. Ceci est d’autant plus surprenant que ces travaux ont eu lieu en pleine vue, au carrefour de la N1 et de la rue de Montreuil : la DDE n’emprunterait-elle plus ces voies ?

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- Neuville sous Montreuil « carrefour de la rue d’Attin et du RD126 ».

En pleine zone rouge du PPRI une décharge communale qui progresse d’année en année vers la N1 a pratiquement comblé le marais jusqu’à la berge de la Course. Les déblais consécutifs aux derniers travaux réalisés en 2007 dans la commune, y compris les matériaux enrobés (photo 3), y ont été déposés.

Aucune intervention des services de l’Etat pour l’instant : là aussi, il est surprenant que les services de la DDE n’aient rien remarqué puisque cela se situe, en pleine vue, en bordure de route...

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Vers un "remblaiement d'or" ...

Nous proposons d’attribuer annuellement un « remblaiement d’or » constitué par la remise d’un album photographique édifiant à la collectivité ayant remporté la médaille, c'est-à-dire ayant remblayé la plus grande superficie de zone humide...

Il y aura beaucoup de concurrents, il sera peut être difficile de les départager...



Date de création : 12/02/2008 @ 13:55
Dernière modification : 05/07/2011 @ 18:15
Catégorie : Protection
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Réactions à cet article


Réaction n°2 

par Lichene le 24/02/2008 @ 12:17

C'est plus grave que cela, si je comprends bien ce que je lis, puisque les services de l'Etat -la DDE en l'occurence- ferment les yeux sur les infractions des collectivités ???


Réaction n°1 

par Pyrole le 15/02/2008 @ 18:43

bien sympathique cette idée de décerner un prix de la connerie, car c'est bien de cela dont il s'agit. Il faudra le remettre avec un peu de solennité, du type conférence de presse. Il faut absolument que les journaux locaux fassent connaître l'heureux élu.

Pyrole

 


 
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