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Empreinte écologique
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1 Présentation - Statuts du GDEAM

GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT
DANS L’ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER


STATUTS

Statuts mis en conformité avec les décisions de l’AG du 25 mars 2006.

Article I

Entre les membres qui adhèrent aux présents statuts et ceux qui adhèreront par la suite, est fondée, sous le régime fixé par les articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, une société dénommée :

GROUPEMENT POUR LA DÉFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DANS L’ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER.

Son siège social est à l’Hôtel de ville de Montreuil-sur-Mer. Ce siège pourra être transféré par décision du comité dont la constitution est prévue à l’article 4 ci-après. Ses locaux administratifs sont au 1, rue de l’église 62170 Attin.


Article II

Le Groupement a pour buts :
1) la défense de la nature et de l’environnement ; dans cet objectif, il oeuvre en faveur de la protection des milieux et des habitats naturels, des espèces animales et végétales, des équilibres fondamentaux écologiques, de l’eau, de l’air, des sols, des sites, des paysages et du cadre de vie ; il lutte contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée et en faveur d’un aménagement du territoire et d’un urbanisme respectueux de l’environnement.
2) la promotion de l’éducation écologique dans le public et la jeunesse ; l’organisation de conférences, promenades, séances cinématographiques et toutes manifestations ayant trait au but poursuivi.
3°) la prospection, dans son aire géographique de compétence et des entités naturelles adjacentes, des sites et des milieux naturels à protéger et à gérer.
4°) la réalisation sur ces sites et milieux, d’études scientifiques dans un but de connaissance, de protection et de propositions de programmes de gestion du patrimoine naturel.
5°) la gestion de sites naturels.


Article III

Le nombre d’adhérents est illimité. Des personnes morales peuvent adhérer à l’association après avis favorable du comité.


Article IV

Une assemblée générale aura lieu annuellement, à une date fixée par le comité. Chaque membre du comité sera convoqué au moins dix jours à l’avance et des annonces de cette assemblée seront insérées dans la presse.
Le Groupement est administré par un comité (ou conseil d’administration) composé de vingt et un membres dont un secrétaire général et un trésorier.
Le comité élit un président.
Ce comité, élu pour trois ans, est renouvelable par tiers chaque année à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Pour être éligible au comité, le postulant devra avoir deux ans d’ancienneté à l’association.


Article V

Le président maintient l’observation du règlement, surveille l’exécution des décisions prises par le comité et fait convoquer les assemblées. Il dirige les discussions. Le président ou son délégué représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Président ou, son mandataire, a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration (comité). Il peut former dans les mêmes conditions tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration (comité).
En cas d’absence ou de maladie, le président est remplacé par l’un des vice-présidents ou, à défaut, par l’un des membres du comité selon le critère d’ancienneté.


Article VI

Le secrétaire tient les écritures, les procès-verbaux de séances, les registres divers, s’entend avec le trésorier pour l’établissement de la liste sociale. Sur l’initiative du président du comité, il convoque les assemblées du Groupement et celles du comité.


Article VII

Le trésorier est chargé des finances de la Société. Il diligente la rentrée des fonds provenant des cotisations, acquitte les dépenses mandatées par le président et rend compte de sa gestion, chaque année, à l’assemblée générale. Il peut déposer dans un établissement choisi par le comité des fonds et valeurs composant l’actif du Groupement.


Article VIII

Aucune délibération du comité ne peut avoir lieu hors de la présence d’au moins sept de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article IX

Les personnes désirant faire partie de la société devront se présenter au trésorier pour payer la cotisation et remplir une fiche d’admission.


Article X

La cotisation est fixée annuellement par le comité et doit être réglée avant l’assemblée générale.


Article XI

En l’absence de démission expresse, l’omission de régler le montant de la cotisation peut être considérée comme une démission de la part du sociétaire.


Article XII

La société recevra les fondations, dons et legs qui pourront être faits.


Article XIII

Une assemblée générale pourra prononcer la dissolution de la société à la majorité des suffrages exprimés, sous la réserve que les trois quarts de ses membres soient présents ou représentés.


Article XIV

Dans le cas de dissolution de la société, son patrimoine sera offert à des oeuvres d’éducation populaire de l’arrondissement, oeuvres orientées notamment vers la connaissance et la protection de la nature ou, à défaut, à des coopératives scolaires de communes rurales choisies par le comité liquidateur.


Montreuil-sur-mer, le 25/03/2006

La Présidente du GDEAM,
Mariette Vanbrugghe


Date de création : 12/04/2008 @ 15:19
Dernière modification : 17/04/2008 @ 09:58
Catégorie : 1 Présentation
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