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Pollution lumineuse - Grenelle 1

Projet de loi de programme

relatif la mise en uvre du Grenelle de lenvironnement.


Les dputs ont adopt mardi 21 octobre 2008 le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement

L'article 36 vise 2 sources de nuisances : les missions lumineuses et le bruit.
Il est intressant de noter que le trouble la faune, la flore aux cosystmes, l'observation du ciel nocturne sont reconnus ainsi que le gaspillage nergtique .


Article 36

Les missions de lumire artificielle de nature prsenter des dangers ou causer un trouble excessif aux personnes, la faune, la flore ou aux cosystmes, entranant un gaspillage nergtique ou empchant lobservation du ciel nocturne feront lobjet de mesures de prvention, de suppression ou de limitation.

Les points noirs du bruit seront inventoris. Les plus proccupants pour la sant feront lobjet dune rsorption dans un dlai maximal de sept ans. Afin datteindre cet objectif, ltat augmentera ses financements et ngociera un accroissement des moyens consacrs la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivits territoriales et les oprateurs des transports routiers et ferroviaires.

La lutte contre le bruit des transports ariens, notamment les contraintes imposes au trafic nocturne en zone urbanise, sera renforce et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur-payeur, linsonorisation des btiments existant autour des aroports bnficiera de moyens supplmentaires et sera traite de faon acclre.

Ltat encouragera la mise en place dobservatoires du bruit dans les grandes agglomrations.

 


Retrouver le texte complet du projet sur le site de l'Assemble Nationale


Retrouver le projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2) et consulter l'article 66 :

http://www.fne.asso.fr/documents/actu-grenelle/actugrenelle_10/PJLTransitionenvironnementale.pdf



Date de cration : 16/11/2008 @ 10:35
Dernire modification : 20/11/2008 @ 16:19
Catgorie : Pollution lumineuse
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