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Juridique - 2009 : Le Touquet et la loi Littoral


Des permis de construire qui contreviennent la loi Littoral


L'ordonnance de rfr du 16 septembre 2009 qui a suspendu un permis de construire en fort du Touquet a dclench une mdiatisation de l'affaire laquelle la presse locale et rgionale a particip activement (voir la revue de presse en fin de page). Cette mdiatisation aura pour effet de faire connatre, d'expliciter, le contenu de la loi Littoral au grand public, et ce jusque dans les plus petites communes du littoral rgional. En effet la loi littoral ne protge pas que la bande des 100m ou les espaces proches du rivage, comme on le pense trop souvent : son application concerne l'ensemble du territoire des communes littorales et deux de ses articles sont particulirement importants pour viter une urbanisation diffuse, en discontinuit par rapport aux agglomrations, et pour prserver les espaces naturels, en particulier.

2 articles de la Loi Littoral particulirement clairs
...

La Loi Littoral qui date de 1986 est codifie dans des articles du code de l'urbanisme.
L'article L.146-4-1 du code de l'urbanisme impose des rgles l'extension des agglomrations littorales .
"L'extension de l'urbanisation doit se raliser soit en continuit avec les agglomrations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intgrs l'environnement."

L'article L.146-6 fait obligation de prservation des espaces remarquables du littoral

"Les documents et dcisions relatifs la vocation des zones ou l'occupation et l'utilisation des sols prservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux ncessaires au maintien des quilibres biologiques. un dcret fixe la liste des espaces et milieux prserver, comportant notamment, en fonction de l'intrt cologique qu'ils prsentent, les dunes et landes ctires, les plages et les lidos, les forts et zones boises ctires, les lots inhabits, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasires, les zones humides et milieux temporairement immergs ainsi que les zones de repos, de nidification et de gag,nage de l'avifaune dsigne par la directive europenne n 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les dpartements d'outre-mer, les rcifs coralliens, les lagons et les mangroves."


Petite chronologie d'un rfr suspension...

13 juin 2009 : le GDEAM adresse au maire du Touquet un recours grcieux lui demandant de rapporter deux permis de construire dlivrs en fort en prcisant en particulier qu'ils contreviennent aux deux articles de la Loi Littoral cits ci-dessus.

3 aot 2009 : le GDEAM reoit un refus du Maire du Touquet dat du 24 juillet

aot 2009 : le Maire du Touquet continue dlivrer des permis de construire en fort

partir du 24 aot 2009 : le GDEAM  dpose des requtes en annulation de permis de construire de maisons individuelles auprs du Tribunal Administratif de Lille ainsi qu'un rfr suspension en vue d'obtenir la suspension d'un permis de construire pour lequel les travaux ont t engags en dpit du recours grcieux.

8 septembre 2009 : audience publique

16 septembre 2009 : l' ordonnance de rfr suspend le permis de construire sur la base de l'article L.146-4-1


Revue de presse du mois d'octobre 2009...

Avec nos remerciements aux adhrents qui collectent et numrisent ces articles issus de la Voix du nord et du journal d'Etaples d' octobre 2009.

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Pour mmoire : un lment du sondage du Ministre de l'environnement sur les acteurs de la prservation du littoral ralis en 2006


Date de cration : 16/10/2009 @ 19:04
Dernire modification : 13/02/2010 @ 17:34
Catgorie : Juridique
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Ractions cet article


Raction n28 

par GDEAM le 29/05/2010 @ 18:54

http://www.gdeam.com/articles.php?lng=fr&pg=1017


Raction n27 

par Nature le 18/04/2010 @ 09:41

Et voici la prochaine tentative d'urbanisme dans la zone protge par la loi du littoral au Touquet : M Boissonas, propritaire des terrains de golf fait dtruire l'ancien blockhaus ensabl avec la volont affiche d'y construire un nouveau clubhouse  500 m de surface. Comme d'habitude au Touquet, les premiers travaux de "dessablement" sont faits sans aucune autorisation (comme pour "Whitley" dans les dunes) pour crer le fait accompli ... et maintenant, la destruction du blockhouse sans aucune affichage ... On croit que l'on va voir le mme mauvais film une deuxime fois ! Incroyable, cette brutalit de l'urbanisme sauvage irrespectueux des lois et de la nature dans des zones protges !


Raction n26 

par mogwai le 11/03/2010 @ 00:25

Un mogwai en temps normal c'est trs gentil mais il y a des choses qu'il ne faut pas faire avec. Alors il se transforme en mchant gremlin. Le mogwai d'origine ne doit pas tre nourri aprs minuit ni arros avec de l'eau. De ce ct, moi, a va.

Je suis trs patient avec les gens mal informs si je discerne chez eux de la bonne volont et de la bonne foi. La majorit des gens ne sont pas plus btes que d'autres, ils sont juste soumis au feu constant de la comm', une arme de destruction massive de l'intelligence qui les incite n'utiliser que leur cerveau reptilien : injonctions consommer, s'indigner sans rien comprendre etc. Peut on avoir de l'humanisme plein la bouche et manipuler les gens comme des chiens de Pavlov auxquels on fait faire ou dire n'importe quoi ? Cet humanisme l, trs peu pour moi.

Devinez ce que je ne supporte pas, maintenant...


Raction n25 

par Lucette le 09/03/2010 @ 23:01

Mogwai,

d'o sort un pseudonyme pareil ? tu nous expliques? Euh ... fais pas trop long.

 


Raction n24 

par gdeam le 04/03/2010 @ 14:57

Au fait mogway,
tu as vu que ta suggestion ( raction n1) a t ralise ?
l'article du Point sur Pierre et Vacances est sur cette page du site : "Instabilit juridique au Touquet".


Raction n23 

par gdeam le 28/02/2010 @ 19:50

merci Nature
le lien vers la page du Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/02/27/le-cent-fautes-de-claude-allegre_1312167_3244.html


Raction n22 

par Nature le 28/02/2010 @ 18:26

Pour rpondre au post d'Aifag62 et sans aucune volont de le "flinguer" j'invite la lecture d'un article du Monde du 28 fvrier : "Les cent fautes d'Allgre sur le climat  ... Polmique L'ancien ministre Claude Allgre vient de publier un livre d'entretien intitul L'Imposture Climatique, dans lequel il dnonce la thorie du rchauffement climatique. Problme cet ouvrage est truff d'erreurs factuelles ... "
Livre vendu aux ditions Plon pour 19,90 !!!
Je pense le dbat Allgre est clos... il s'est ridiculis lui-mme et a perdu dfinitivement toute crdibilit.


Raction n21 

par mogwai le 27/02/2010 @ 21:30

Bon,je reprends l o on m'a coup la chique...

 

Mais qui oserait un tel crime de lse majest sur un Friedman ou un Hayek et leurs innombrables disciples ? Qui sinquitera de lcono-fascisme dans lequel nous baignons ? Silence gn des journalistes.

Dans vos rfrences littraires, vous oubliez les ructations de Luc Ferry, qui associe les colos aux nazis sous prtexte quHitler aurait aim les btes ? Avec des philosophes comme a, on na pas besoin de clowns. Mais saviez-vous que le trs efficace Henry Ford, ce hraut de la rationalisation du travail qui pourrait tre lautomobile ce quAllgre est la rationalisation de lagriculture, tait un admirateur des nazis ?  QuHitler lui-mme le citait comme une des ses inspirations ? Quil a t dcor par le rgime nazi ? Alors un bon conseil, allez plutt prodiguer votre prchi-prcha sur le totalitarisme colo aux imbciles sur les innombrables mdias complaisants, a nest pas a qui manque ! Vous trouverez bien un site de chasseurs extrmistes o ils vont vous adorer. Et en plus, on sloigne du sujet, mes excuses au webmaster.


Raction n20 

par mogwai le 27/02/2010 @ 21:26

afaig 62

Chez allgre, la blouse blanche du scientifique ne cache plus depuis longtemps le costume trois pices de l'homme d'affaires qui ne pense quen termes de marchs conqurir.

Allgre et ses amis transhumanistes prennent le monde pour une paillasse de labo et nous dirigent vers un monde de cauchemar o nous ne serons que du btail. On parle souvent dOrwell, mais lisez Aldous Huxley, Le meilleur des mondes (1931 ou 32) : cest le fonctionnement du monde moderne qui est dcrit 80 ans de distance, et cest le rve dAllgre pour lhumanit venir !

Ctait seulement le dbut du taylorisme et du fordisme (Henry Ford est presque difi dans la socit dcrite par Huxley) cest dire l organisation scientifique du travail  o lhomme nest quune variable dajustement conomique. Huxley y a vu clair comme dans de leau de source. Allgre prche lorganisation scientifique de lagriculture, lorganisation scientifique de la consommation, lorganisation scientifique de la propagande (lisez Edward Bernays) et lorganisation scientifique de lconomie. Et au bout du compte lorganisation scientifique de ltre humain quil faudra bricoler pour ladapter aux enjeux de ce Meilleur des Mondes que lui et ses matres veulent nous imposer  pour leur plus grand profit.

Allgre dnonce le totalitarisme des colos ? Quelle blague, regardez pour qui il roule : les multinationales de lagro alimentaire qui ont mis la plante en coupe rgle avec la bndiction du FMI, de lOMC et de ces politiciens hbts qui regardent le monde scrouler les bras ballants.

Ce nest plus le bon vieux capitalisme dantan o on grait les ressources en bons pres de famille. Cest un monde de requins que lodeur de largent a rendus fous. Ils finiront par se dvorer entre eux quand ils nauront plus rien dautre. Regardez lactu, les fonds spculatifs mordent la main qui les a tirs de la panade o leur folie nous avait tous entrans. Ils nous entranent tous vers labme et nous y marchons comme de bons veaux bien dociles. Ce sont ces mmes fonds qui spculent sur la marchandisation du vivant, la crise alimentaire dil y a un an ou deux, regardez ce qui se passe en Amrique du sud avec les OGM. Lisez les enqutes de Marie-Monique Robin sur Monsanto, de Fabrice Nicolino sur les pesticides, le business de la viande, lisez Lempire de la Honte de Jean Ziegler et vous comprendrez pourquoi le Tiers Monde nous dteste, nous qui passons  notre temps leur faire la morale en nous gavant de leurs richesses.

Regardez au-del de votre clture de jardin, allgre prche dabord lorganisation scientifique de la rapacit leve au rang de vertu morale pour toute lhumanit.

Allgre et tant dautres passent leur temps dnoncer un pseudo co-fascisme et on leur droule des tapis rouges dans les mdias. Imposer les OGM toute la plante, ce nest pas du totalitarisme, pour vous ? Je ne sais pas ce quil vous faut, alors ! Pour moi, cest de lagro-fascisme.

 Je revois Nicolas Hulot agac par la question dune journaliste qui lui demandait sil navait pas limpression dtre devenu une sorte de gourou. Mais qui oserait un te


Raction n19 

par tintin_flingueur le 24/02/2010 @ 14:39

je suis assez OK avec OSS 117

pour afaig :
"idologie totalitaire" au gdeam?
en tout cas, ils semblent vous laisser vous exprimer et vu la cordialit de vos propos, je trouve a relativement honnte et courageux de leur part.


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