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Juridique - 2009 : Le Touquet et la loi Littoral


Des permis de construire qui contreviennent à la loi Littoral


L'ordonnance de référé du 16 septembre 2009 qui a suspendu un permis de construire en forêt du Touquet a déclenché une médiatisation de l'affaire à laquelle la presse locale et régionale a participé activement (voir la revue de presse en fin de page). Cette médiatisation aura pour effet de faire connaître, d'expliciter, le contenu de la loi Littoral au grand public, et ce jusque dans les plus petites communes du littoral régional. En effet la loi littoral ne protège pas que la bande des 100m ou les espaces proches du rivage, comme on le pense trop souvent : son application concerne l'ensemble du territoire des communes littorales et deux de ses articles sont particulièrement importants pour éviter une urbanisation diffuse, en discontinuité par rapport aux agglomérations, et pour préserver les espaces naturels, en particulier.

2 articles de la Loi Littoral particulièrement clairs
...

La Loi Littoral qui date de 1986 est codifiée dans des articles du code de l'urbanisme.
L'article L.146-4-1 du code de l'urbanisme impose des règles à l'extension des agglomérations littorales .
"L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement."

L'article L.146-6 fait obligation de préservation des espaces remarquables du littoral

"Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et landes côtières, les plages et les lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gag,nage de l'avifaune désignée par la directive européenne nà 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves."


Petite chronologie d'un référé suspension...

13 juin 2009 : le GDEAM adresse au maire du Touquet un recours grâcieux lui demandant de rapporter deux permis de construire délivrés en forêt en précisant en particulier qu'ils contreviennent aux deux articles de la Loi Littoral cités ci-dessus.

3 août 2009 : le GDEAM reçoit un refus du Maire du Touquet daté du 24 juillet

août 2009 : le Maire du Touquet continue à délivrer des permis de construire en forêt

à partir du 24 août 2009 : le GDEAM  dépose des requêtes en annulation de permis de construire de maisons individuelles auprès du Tribunal Administratif de Lille ainsi qu'un référé suspension en vue d'obtenir la suspension d'un permis de construire pour lequel les travaux ont été engagés en dépit du recours grâcieux.

8 septembre 2009 : audience publique

16 septembre 2009 : l' ordonnance de référé suspend le permis de construire sur la base de l'article L.146-4-1


Revue de presse du mois d'octobre 2009...

Avec nos remerciements aux adhérents qui collectent et numérisent ces articles issus de la Voix du nord et du journal d'Etaples d' octobre 2009.

 Touquet-VdN-13-10-09-pages-1-6-264.jpg Touquet-VdN-13-10-09-page-10-264px.jpg
Touquet-VdN-13-10-09-pages-9-11-264px.jpgTouquet-VdN-15-10-09-page-10-264px.jpg
Touquet,-VdN-15-10-09-pages-1-9-264px.jpgTouquet,-journal-Etaples-14-10-09-264px.jpg

Pour mémoire : un élément du sondage du Ministère de l'environnement sur les acteurs de la préservation du littoral réalisé en 2006


Date de création : 16/10/2009 @ 19:04
Dernière modification : 13/02/2010 @ 17:34
Catégorie : Juridique
Page lue 10748 fois


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Réactions à cet article


Réaction n°28 

par GDEAM le 29/05/2010 @ 18:54

http://www.gdeam.com/articles.php?lng=fr&pg=1017


Réaction n°27 

par Nature le 18/04/2010 @ 09:41

Et voici la prochaine tentative d'urbanisme dans la zone protégée par la loi du littoral au Touquet : M Boissonas, propriétaire des terrains de golf fait détruire l'ancien blockhaus ensablé avec la volonté affichée d'y construire un nouveau clubhouse  500 m² de surface. Comme d'habitude au Touquet, les premiers travaux de "dessablement" sont faits sans aucune autorisation (comme pour "Whitley" dans les dunes) pour créer le fait accompli ... et maintenant, la destruction du blockhouse sans aucune affichage ... On croit que l'on va voir le même mauvais film une deuxième fois ! Incroyable, cette brutalité de l'urbanisme sauvage irrespectueux des lois et de la nature dans des zones protégées !


Réaction n°26 

par mogwai le 11/03/2010 @ 00:25

Un mogwai en temps normal c'est très gentil mais il y a des choses qu'il ne faut pas faire avec. Alors il se transforme en méchant gremlin. Le mogwai d'origine ne doit pas être nourri après minuit ni arrosé avec de l'eau. De ce côté, moi, ça va.

Je suis très patient avec les gens mal informés si je discerne chez eux de la bonne volonté et de la bonne foi. La majorité des gens ne sont pas plus bêtes que d'autres, ils sont juste soumis au feu constant de la comm', une arme de destruction massive de l'intelligence qui les incite à n'utiliser que leur cerveau reptilien : injonctions à consommer, à s'indigner sans rien comprendre etc. Peut on avoir de l'humanisme plein la bouche et manipuler les gens comme des chiens de Pavlov auxquels on fait faire ou dire n'importe quoi ? Cet humanisme là, très peu pour moi.

Devinez ce que je ne supporte pas, maintenant...


Réaction n°25 

par Lucette le 09/03/2010 @ 23:01

Mogwai,

d'où sort un pseudonyme pareil ? tu nous expliques? Euh ... fais pas trop long.

 


Réaction n°24 

par gdeam le 04/03/2010 @ 14:57

Au fait mogway,
tu as vu que ta suggestion ( réaction n°1) a été réalisée ?
l'article du Point sur Pierre et Vacances est sur cette page du site : "Instabilité juridique au Touquet".


Réaction n°23 

par gdeam le 28/02/2010 @ 19:50

merci Nature
le lien vers la page du Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/02/27/le-cent-fautes-de-claude-allegre_1312167_3244.html


Réaction n°22 

par Nature le 28/02/2010 @ 18:26

Pour répondre au post d'Aifag62 et sans aucune volonté de le "flinguer" j'invite à la lecture d'un article du Monde du 28 février : "Les cent fautes d'Allègre sur le climat  ... Polémique L'ancien ministre Claude Allègre vient de publier un livre d'entretien intitulé L'Imposture Climatique, dans lequel il dénonce la théorie du réchauffement climatique. Problème cet ouvrage est truffé d'erreurs factuelles ... "
Livre vendu aux éditions Plon pour 19,90€ !!!
Je pense le débat Allègre est clos... il s'est ridiculisé lui-même et a perdu définitivement toute crédibilité.


Réaction n°21 

par mogwai le 27/02/2010 @ 21:30

Bon,je reprends là où on m'a coupé la chique...

 

Mais qui oserait un tel crime de lèse majesté sur un Friedman ou un Hayek et leurs innombrables disciples ? Qui s’inquiétera de l’écono-fascisme dans lequel nous baignons ? Silence gêné des journalistes.

Dans vos références littéraires, vous oubliez les éructations de Luc Ferry, qui associe les écolos aux nazis sous prétexte qu’Hitler aurait aimé les bêtes ? Avec des philosophes comme ça, on n’a pas besoin de clowns. Mais saviez-vous que le très efficace Henry Ford, ce héraut de la rationalisation du travail qui pourrait être à l’automobile ce qu’Allègre est à la rationalisation de l’agriculture, était un admirateur des nazis ?  Qu’Hitler lui-même le citait comme une des ses inspirations ? Qu’il a été décoré par le régime nazi ? Alors un bon conseil, allez plutôt prodiguer votre prêchi-prêcha sur le totalitarisme écolo aux imbéciles sur les innombrables médias complaisants, ça n’est pas ça qui manque ! Vous trouverez bien un site de chasseurs extrémistes où ils vont vous adorer. Et en plus, on s’éloigne du sujet, mes excuses au webmaster.


Réaction n°20 

par mogwai le 27/02/2010 @ 21:26

à afaig 62

Chez allègre, la blouse blanche du scientifique ne cache plus depuis longtemps le costume trois pièces de l'homme d'affaires qui ne pense qu’en termes de marchés à conquérir.

Allègre et ses amis transhumanistes prennent le monde pour une paillasse de labo et nous dirigent vers un monde de cauchemar où nous ne serons que du bétail. On parle souvent d’Orwell, mais lisez Aldous Huxley, Le meilleur des mondes (1931 ou 32) : c’est le fonctionnement du monde moderne qui est décrit à 80 ans de distance, et c’est le rêve d’Allègre pour l’humanité à venir !

C’était seulement le début du taylorisme et du fordisme (Henry Ford est presque déifié dans la société décrite par Huxley) c’est à dire « l’ organisation scientifique du travail » où l’homme n’est qu’une variable d’ajustement économique. Huxley y a vu clair comme dans de l’eau de source. Allègre prêche l’organisation scientifique de l’agriculture, l’organisation scientifique de la consommation, l’organisation scientifique de la propagande (lisez Edward Bernays) et l’organisation scientifique de l’économie. Et au bout du compte l’organisation scientifique de l’être humain qu’il faudra bricoler pour l’adapter aux enjeux de ce Meilleur des Mondes que lui et ses maîtres veulent nous imposer  pour leur plus grand profit.

Allègre dénonce le totalitarisme des écolos ? Quelle blague, regardez pour qui il roule : les multinationales de l’agro alimentaire qui ont mis la planète en coupe réglée avec la bénédiction du FMI, de l’OMC et de ces politiciens hébétés qui regardent le monde s’écrouler les bras ballants.

Ce n’est plus le bon vieux capitalisme d’antan où on gérait les ressources en bons pères de famille. C’est un monde de requins que l’odeur de l’argent a rendus fous. Ils finiront par se dévorer entre eux quand ils n’auront plus rien d’autre. Regardez l’actu, les fonds spéculatifs mordent la main qui les a tirés de la panade où leur folie nous avait tous entraînés. Ils nous entraînent tous vers l’abîme et nous y marchons comme de bons veaux bien dociles. Ce sont ces mêmes fonds qui spéculent sur la marchandisation du vivant, la crise alimentaire d’il y a un an ou deux, regardez ce qui se passe en Amérique du sud avec les OGM. Lisez les enquêtes de Marie-Monique Robin sur Monsanto, de Fabrice Nicolino sur les pesticides, le business de la viande, lisez L’empire de la Honte de Jean Ziegler et vous comprendrez pourquoi le Tiers Monde nous déteste, nous qui passons  notre temps à leur faire la morale en nous gavant de leurs richesses.

Regardez au-delà de votre clôture de jardin, allègre prêche d’abord l’organisation scientifique de la rapacité élevée au rang de vertu morale pour toute l’humanité.

Allègre et tant d’autres passent leur temps à dénoncer un pseudo éco-fascisme et on leur déroule des tapis rouges dans les médias. Imposer les OGM à toute la planète, ce n’est pas du totalitarisme, pour vous ? Je ne sais pas ce qu’il vous faut, alors ! Pour moi, c’est de l’agro-fascisme.

 Je revois Nicolas Hulot agacé par la question d’une journaliste qui lui demandait s’il n’avait pas l’impression d’être devenu une sorte de gourou. Mais qui oserait un te


Réaction n°19 

par tintin_flingueur le 24/02/2010 @ 14:39

je suis assez OK avec OSS 117

pour afaig :
"idéologie totalitaire" au gdeam?
en tout cas, ils semblent vous laisser vous exprimer et vu la cordialité de vos propos, je trouve ça relativement honnête et courageux de leur part.


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